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La loi d'interdiction des maïs OGM est-elle conforme à la Constitution ?

 

Interdiction fragile :

 Il est fort probable que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre de l'Agriculture comme il l'avait fait pour les deux arrêtés qui l'ont précédé, sa décision de lundi s'étant limitée à rejeter, pour défaut d'urgence, une demande de suspension du texte dans le cadre d'une procédure en référé.



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Date de création : 13/05/2014 @ 11:05
Dernière modification : 13/05/2014 @ 11:25
Catégorie : A lire - OGM et Pesticide
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