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Explications

Obtenir le numéro NUMAGRIT 

Faite une copie recto-verso de votre carte d’identité et envoyez-là en même temps que votre déclaration annuelle de rucher(s) en ne remplissant ni le champ NUMAGRIT, ni le champ SIRET. la chambre de d’agriculture  obtiendra pour vous le numéro NUMAGRIT auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et vous le retournera avec le récépissé de votre déclaration de rucher(s).

Obtenir un numéro SIRET 

Vous pouvez télécharger  le formulaire Cerfa n°11922-03 
Une fois que vous aurez votre SIRET vous pourrez alors remplir votre déclaration de ruchers et l’envoyer à la chambre d’agriculture. 

 Le SIRET, comme le NUMAGRIT, sont attribués à vie. La démarche n’est donc à faire qu’une seule fois. 

Le choix entre NUMAGRIT et SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l’usage que vous faites des produits de vos ruches. Les seuils de 10 ruches pour les impôts et de 50 ruches pour la cotisation solidarité de la MSA n’interviennent pas dans le choix entre SIRET ou NUMAGRIT. 

Le NUMAGRIT suffit pour l'apiculteur qui souhaite donner ou vendre sa récolte dans la sphère privée.
Le SIRET est OBLIGATOIRE pour celui qui veut commercialiser sa production sur des points de vente ou des marchés.

Voir le courrier de la préfecture du Gard 

 

Date de création : 13/02/2011 @ 20:31
Dernière modification : 27/01/2013 @ 19:07
Catégorie : A lire - Formalités administratives
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