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Le choix entre NUMAGRIT et SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l’usage que vous faites des produits de vos ruches. Les seuils de 10 ruches pour les impôts et de 50 ruches pour la cotisation solidarité de la MSA n’interviennent pas dans le choix entre SIRET ou NUMAGRIT. 

Le NUMAGRIT suffit pour l'apiculteur qui souhaite donner ou vendre sa récolte dans la sphère privée.
Le SIRET est OBLIGATOIRE pour celui qui veut commercialiser sa production sur des points de vente ou des marchés.

 CERFA N° 11922*03

 


Date de création : 13/02/2011 @ 19:50
Dernière modification : 27/01/2013 @ 19:01
Catégorie : A lire - Formalités administratives
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