Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
WyPRt2
Recopier le code :
259 Abonnés
A lire
 ↑  
Webmaster - Infos
Visites

   visiteurs

   visiteur en ligne

Déclaration de détention et d'emplacement de rucher

Formulaire Cerfa n°13995*01

Mis à jour le 27.12.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle
de leur rucher, dès la 1e ruche.

Doit être fournie dans un délai d'1 mois après l'installation ou la prise de possession des ruches.

À renouveler chaque année.

Dans l'attente de la mise en place de la déclaration par télé-procédure, chaque apiculteur doit adresser sa déclaration sous forme papier à un opérateur de saisie désigné dans chaque département (voir courrier de la préfecture).

Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur. 

Déclaration et détention et d'emplacement de rucher : TELECHARGEZ le Formulaire Cerfa n°13995*01

 


Date de création : 13/02/2011 @ 19:02
Dernière modification : 27/01/2013 @ 19:05
Catégorie : A lire - Formalités administratives
Page lue 6551 fois